Lexique des termes fréquements utilisés par les mutuelles

Termes fréquemment utilisés dans les contrats des complémentaires :

COMPLÉMENTAIRE SANTÉ :
organisme offrant des garanties complétant les prestations versées par la Sécurité Sociale. Cet organisme peut être une mutuelle, une compagnie d’assurance ou une institution de prévoyance.

TARIF DE CONVENTION :
c’est le montant sur lequel s’applique le remboursement de la Sécurité Sociale. Le tarif de convention pour une consultation chez un médecin généraliste est de 23 euros par exemple en 2011.

BASE DE REMBOURSEMENT :
il s’agit du taux sur lequel la Sécurité Sociale se base pour effectuer ses remboursements. Il varie en fonction de l’acte médical ou du régime obligatoire de l’assuré. Pour l’optique, la Sécurité Sociale prend en charge 60% de la base de remboursement.

TICKET MODÉRATEUR :
part restant à charge de l’assuré après le remboursement de la Sécurité Sociale. Les complémentaires santé peuvent prendre en charge, selon les contrats et les prestations choisies, tout ou partie de ce ticket modérateur.
Pour l’optique, le ticket modérateur équivaut à 40% de la part non remboursée par la Sécurité Sociale.

PMSS :
Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale fi xé à 2 946 euros en mars 2011.

RESTE À CHARGE (RAC) :
montant restant à la charge de l’assuré, après déduction de l’ensemble des remboursements Sécurité Sociale et de sa Complémentaire Santé.